Contions générale de vente (VPS et Serveur Dédié)

Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture de prestations de location d’un serveur dédié au client, c’est-à-dire serveur utilisé pour les seuls besoins du client mais dans les locaux du prestataire et dont la maintenance physique est assurée par le prestataire. Le serveur reste la complète propriété du prestataire. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestations.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier.

Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par le client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par le prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Obligations et responsabilité du prestataire
Le prestataire s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Le prestataire s’engage à :

• Maintenir en état de fonctionnement le matériel. En cas de défaillance du matériel loué au client, le prestataire s’engage à remplacer la pièce défectueuse dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption du service excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, le prestataire en informe immédiatement le Client.
• le prestataire s’efforcera d’offrir un accès au serveur via Internet 24 h/24 tous les jours de l’année. En cas d’absolue nécessité, le prestataire se réserve la possibilité d’interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement. Le prestataire informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l’informant de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.
• Intervenir rapidement en cas d’incident non consécutif à une mauvaise utilisation du serveur par le Client sur demande d’intervention du client.
• Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils conformément aux règles et usage de la profession.
• le prestataire procédera aux mises a jour critiques du système pour assurer son bon fonctionnement, toutefois ces mise a jour ne concerne pas les applications tierces installées par le client lui-même.

Obligations et responsabilité du client

• Le client s’engage à utiliser les services du prestataire à des fins légales conformément aux lois en vigueur.
• Sont interdits les sujets liés au racisme, sites pornographique, pédophiles, Sites Pro Terrorisme,  sites proposant du contenu illégal (pour téléchargements ou autres). Il appartient à l’hébergeur de suspendre le compte du client ne respectant ces clauses.
• Le client reconnaît qu’il est le seul responsable du contenu des informations, du son, d’images, de vidéo ou de toutes autres formes d’informations et données accessible depuis son site, en aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable. Le Client garantit le prestataire de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité́, à un droit de propriété́ lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal. À ce titre, le Client reconnaît son entière responsabilité.
• Ne pas utiliser l’hébergement mis à sa disposition pour envoyer des courriers électroniques non sollicité vers de multiples destinataires (spam).
• Respecter et à appliquer toutes les réserves de sécurité préconisées par le prestataire, notamment afin d’éviter la contamination par virus des données ou des logiciels.
• Collaborer avec le prestataire en fournissant toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du site et plus particulièrement celles qui lui seront demandées par le prestataire.
• Le Client admet et reconnaît qu’il n’a pas physiquement accès au matériel loué par le prestataire.
• Les coordonnés d’accès au serveur (username et mot de passe) sont considérés comme confidentielle, Le Client est seul responsable des mots de passe nécessaires à l’utilisation de son serveur. Le prestataire dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. Le client s’engage à informer le prestataire dans un délai de 24 heures de toutes pertes éventuelles du mot de passe.
• Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Dans le cas d’un manquement a l’une des obligations du client, le prestataire se réserve le droit d’interrompre la fourniture du service d’hébergement, le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement par le prestataire des sommes déjà versées.

Support technique
Le prestataire mis à la disposition du client des moyens d’assistance et de support, il appartient au client de contacter le service technique par l’ouverture d’un ticket de support, par mail ou par téléphone. Le prestataire sera amené à se connecter au serveur du client afin de procéder aux différents ajustements et réglages, le client reconnaît le droit au prestataire d’avoir un accès root lui permettant de veiller à la bonne marche du serveur.

À cet effet, le client est tenu d’informer le prestataire en cas de changement du mot de passe admin du serveur car ce dernier est utilisé par le Prestataire en cas de problème de sécurité́ mettant en péril la sécurité́ de son réseau.

Le support technique n’inclut pas la gestion du site ainsi que les mises a jour (y compris de sécurité) du site qui sont de la responsabilité du client. Il appartient au client de veiller à l’application des mises a jour de sécurité des scripts utilisés dans son site. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas ou le site est attaqué suite a une vulnérabilité des scripts utilisés dans le site.

Le client est informé et reconnaît que le support technique ne couvre pas l’installation de tierces applications ou librairies dont le client pourra en avoir besoin durant l’exploitation du serveur.

L’infogérance n’est pas comprise dans le présent contrat. Toute prestation de ce type devra faire l’objet d’un contrat distinct, sur la base d’un devis établi par le Prestataire.

Sauvegarde des donnés
La location d’un serveur dédié  (ou VPS) n’inclut pas la sauvegarde des données qui pourra ête réalisé comme prestation suplémentaire. Le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une copie de ses donnés.
En aucun cas, le prestataire ne saura être tenu responsable en cas de perte des donnés du client.

Conformité du service
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du matériel et du service à ses besoins et avoir reçu du prestataire toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Confidentialité
Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le prestataire s’engage à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, économiques, techniques, etc., relatifs au client auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution des présentes.

Le prestataire prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le respect de l’obligation de confidentialité.

Le client est informé que :

• Le prestataire pourra transmettre les informations personnelles du Client à la demande des autorités judiciaires et/ou administratives dans le cadre d’une réquisition judiciaire émise par une autorité compétente.
• Toute décision de Justice exécutoire signifiée au prestataire ainsi que toute sentence arbitrale (concernant les noms de domaines) dûment notifiée à Macnethost sera exécutée en l’état et sur le champ par le prestataire sans notification préalable au Client.

Conditions de réalisation et de facturation des prestations
Le prestataire procédera à la préparation du serveur dédié après réception du bon de commande, du paiement et du contrat signé. L’hébergeur mettra à la disposition du client son serveur préconfiguré et apte à fonctionner, la mise en ligne effective du serveur détermine la date d’effet de facturation Le prix est payable d’avance, par période semi-annuel.

Toutes prestations supplémentaires demandées par le client seront facturées en sus, au tarif en vigueur. Dans le cas de dépassement de la bande passante alloué mensuellement, le prestataire procédera à la facturation de la bande passante supplémentaire consommée,

Durée du contrat et Paiement
Le présent contrat est conclu pour une durée d’une (01) année commençant à courir à partir de la date de mise à disposition du serveur dédié.
Des mails de renouvellement seront envoyés par courrier électronique au client suivant les échéances suivantes: J-28, J-14, J-7, En cas de non renouvellement de la part du Client la résiliation est effective, le serveur sera alors déconnecté du réseau Internet et ne sera plus joignable. Toutes les données du serveur seront supprimées définitivement.
Le détail de paiement ainsi que le montant du présent contrat sont détaillés en annex du présent contrat.

Cas de force majeure
Le prestataire ne peut être tenu responsable si le service d’hébergement, ou toute obligation incombant au prestataire au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle, le prestataire sera dispensée de ses obligations. Le prestataire s’engage à informer le client des suites et d’éventuels délais pour le rétablissement du service.

Dans le cas ou les cas de force majeurs persistent au-delà de 90 jours, l’hébergement pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autres.