Conditions générale de vente

CGV Hébergement mutualisé

Conditions générale de vente

Les conditions suivantes s’appliquent aux services d’hébergement mutualisé et Web Agency (Pack Revendeur) Pour la location de serveurs dédié et VPS (Serveur virtuel Privé), merci de lire les conditions énnoncées sur le lien suivant: Conditions génétral de vente serveur dédié
En validant, votre commande, vous acceptez les termes et conditions d’utilisation de ce site notamment les articles suivants: 

Article 1 : Objet
Le prestataire s’engage par le présent Contrat, à fournir un espace serveur permettant l’hébergement et la maintenance d’un ou plusieurs sites Internet et constituant un service d’hébergement Internet conforme aux conditions exposées ci-dessous.

Préalablement à la conclusion du présent Contrat, le Client a pu vérifier l’adéquation à ses besoins du Service fourni par le Prestataire dans le cadre de ce contrat, et a pu recueillir auprès du Prestataire toutes les informations, précisions et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’engager en toute connaissance de cause.

 

Article2 : Contions générales
Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture de prestations d’hébergement de sites web, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du prestataire, prévaloir sur les présentes conditions générales.

Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au prestataire, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de ce dernier. Le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par le client à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par le prestataire à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 

Article 3 : Obligations et responsabilité du prestataire
Le prestataire s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.
Le prestataire s’engage à :

  • à héberger sur sa plate-forme technique le service en ligne du client (site web et e-mails) en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose afin d’assurer le service dans les meilleures conditions possibles, en matière de temps de transit, de débit utile et de permanence du service.
  • Le prestataire s’efforcera d’offrir un accès au serveur via Internet 24 h/24 tous les jours de l’année. En cas d’absolue nécessité, le prestataire se réserve la possibilité d’interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement. Le prestataire informera alors auparavant, dans la mesure du possible, le client dans un délai raisonnable en l’informant de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le client prenne ses dispositions. Le prestataire ne pourra être tenu notamment pour responsable des dysfonctionnements intervenant à l’extérieur de son propre réseau. .
  • Le prestataire s’efforce de maintenir une sauvegarde des données du client, celui-ci n’est pas dispensé de prendre ses propres mesures de sauvegardes, Les sauvegardes effectuées par Le prestataire seront mis à la disposition du client en cas d’incident mais ne sont pas une obligation contractuelle. En aucun cas, Le prestataire ne saura être tenu responsable en cas de perte des donnés du client..

 

Article 4 : Obligations et responsabilité du client

  • Le Client déclare les informations transmises au prestataire comme étant sincères et exactes et le dispense de toute vérification sur ce point.
  • Le Client autorise le prestataire, dans le cadre d’un service de maintenance à distance, à accéder à son Espace Web et à y opérer les opérations de maintenance structurelle nécessaires.
  • Le client s’engage à utiliser les services du prestataire à des fins légales conformément aux lois en vigueur. Sont interdits les sujets liés au racisme, sites pornographique, pédophiles, Sites Pro Terrorisme,  sites proposant du contenu illégal (pour téléchargements ou autres). Il appartient au prestataire de suspendre le compte du client ne respectant ces clauses.
  • Le client reconnaît qu’il est le seul responsable du contenu des informations, du son, d’images, de vidéo ou de toutes autres formes d’informations et données accessible depuis son site, en aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable. Le Client garantit le prestataire de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité́, à un droit de propriété́ lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal. À ce titre, le Client reconnaît son entière responsabilité.
  • Ne pas utiliser l’hébergement mis à sa disposition pour envoyer des courriers électroniques non sollicité vers de multiples destinataires (spam).
  • Respecter et à appliquer toutes les réserves de sécurité préconisées par le prestataire, notamment afin d’éviter la contamination par virus des données ou des logiciels.
  • Collaborer avec le prestataire en fournissant toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du site et plus particulièrement celles qui lui seront demandées par le prestataire.

Dans le cas d’un manquement à l’une des obligations du client, le prestataire se réserve le droit d’interrompre la fourniture du service d’hébergement, le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement par le prestataire des sommes déjà versées.

 

Article 5 : Hébergement web
Le client reconnaît avoir été informé que l’espace web qui lui est dédié est réservé à son seul usage mais qu’en revanche, le serveur sur lequel le site est hébergé, ainsi que l’installation et les services liés à celui-ci (matériels, locaux, bande passante, connexion internet, logiciels pare-feu et anti spams, surveillance, maintenance…) sont mutualisés, ce qu’il déclare expressément accepter.

Le prestataire mettra à la disposition de ses clients un panneau de configuration qui permet de gérer le site web. L’accès à ce panneau se fera par username et mot de passe qui seront transmis à l’activation du compte. Le client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants.

Le Client est responsable des scripts et programmes qu’il utilise dans son espace d’hébergement. Il veillera en particulier à ce que ces dits programmes ne provoquent pas de défaillance ou de saturation (en terme de ressources disques, CPU ou mémoire) des serveurs sur lesquels ils sont déployés. Le prestataire se réserve le droit de suspendre sans préavis le compte du client afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients du serveur.

Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du serveur ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client.

L’accès aux bases de données SQL n’a pas pour vocation à être utilisé en dehors de la plateforme d’hébergement Web de Macnethost.

Les serveurs de base de données SQL étant par nature limités en nombre de requêtes simultanées, et afin de préserver la qualité de service des autres utilisateurs de la plateforme d’hébergement Web, une limitation de requêtes par heure et de connexions simultanées sont appliquées. La taille maximale d’une base de données autorisé est de 2 Go.

Afin de préserver la réputation de l’adresse IP du serveur, l’envoi de mail est limité à 100 mail/heure.

Tous les envois de courriers électroniques groupés doivent êtres effectués avec l’accord préalable des destinataires.

 

Article 6 : Nom de domaine
L’enregistrement d’un nom de domaine n’est pas un dépôt de marque. Il appartient donc au client de prendre toutes dispositions utiles pour s’assurer d’une protection juridique efficace de son nom de domaine.

L’indication par Macnethost de la disponibilité du nom de domaine sur le site Internet est fournie sans aucune garantie d’aucune sorte. Le prestataire ne sera pas responsable dans l’hypothèse où un nom de domaine déclaré comme disponible selon le Whois se révèlerait finalement indisponible au moment de la réservation.

Le client reconnaît que le prestataire est un simple intermédiaire technique agissant au nom du Client pour l’enregistrement du nom de domaine.

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine qu’il entend faire enregistrer. Il lui appartient donc de prendre toutes précautions utiles afin de s’assurer que ce nom de domaine :

  • ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
  • respecte les droits de tiers, tels que notamment le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle et le droit à la protection du nom patronymique,
  • ne revêt pas un caractère illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

Le Client garantit le prestataire de toute action en revendication de tiers liée au nom de domaine enregistré pour son compte. A ce titre, le Client reconnaît son entière responsabilité.

Tout recours de tiers justifié par une décision de Justice, y compris en référé, ou par une décision issue de l’application des procédures de médiation ou d’arbitrage des noms de domaine, sera pris en charge dans sa totalité par le Client.

Dans le cadre de ces procédures, le Client peut, sans aucun préavis, être dépossédé du nom de domaine enregistré en cas de transfert du nom de domaine au profit d’un tiers ayant engagé un recours. Le nom de domaine en cause peut également être suspendu pendant la procédure et jusqu’à son issue. Si, à cette occasion, le prestataire était mis en cause, le Client relèverait indemne le prestataire pour tous les frais occasionnés par ladite procédure, quelles qu’en soient la cause et les conséquences, et quelle qu’en soit la nature, c’est-à-dire une procédure judiciaire ou une procédure de médiation ou d’arbitrage. Sont notamment compris dans les frais occasionnés les engagements pécuniaires relatifs aux interventions techniques, aux frais de la procédure ainsi que les honoraires des auxiliaires de Justice (dont les avocats). Les mêmes règles s’appliquent aux demandes présentées par les Registres, l’ICANN ou les autorités de tutelle.

Le client est seul responsable de la perte du nom de domaine en cas de non renouvellement.

La gestion du nom de domaine se fait par le prestataire. Le client pourra, s’il le souhaite, demander la gestion du nom de domaine. Dans ce cas, le prestataire ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte du nom de domaine.


Article 7: Support technique
Le prestataire mis à la disposition du client des moyens d’assistance et de support, il appartient au client de contacter le service technique par l’ouverture d’un ticket de support, ou par mail.

Le support technique n’inclut pas la gestion du site (configuration cms, design du site, correction des scripts,) ainsi que les mises a jour (y compris de sécurité) du site qui sont de la responsabilité du client. Il appartient au client de veiller à l’application des mises a jour de sécurité des scripts utilisés dans son site. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable dans le cas ou le site est attaqué suite a une vulnérabilité des scripts utilisés dans le site.

Le client reconnaît que le support traite uniquement les demandes techniques relative à l’hébergement web.

 

Article 8. Confidentialité et dispositions générales
Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le prestataire s’engage à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit, économiques, techniques, etc., relatifs au client auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la prestation de service.

Le prestataire prendra vis-à-vis de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer sous sa responsabilité le respect de l’obligation de confidentialité.

Le client est informé que :

  • Le prestataire pourra transmettre les informations personnelles du Client à la demande des autorités judiciaires et/ou administratives dans le cadre d’une réquisition judiciaire émise par une autorité compétente.
  • Toute décision de Justice exécutoire signifiée au prestataire ainsi que toute sentence arbitrale (concernant les noms de domaines) dûment notifiée à Macnethost sera exécutée en l’état et sur le champ par le prestataire sans notification préalable au Client.

 

Article 9: Durée du contrat et Paiement
Le paiement par le client se fait à la commande, il est valable pour une année renouvelable. Une fois le paiement effectué, le prestataire procédera à la réalisation de la prestation.

Le présent contrat est conclu pour une durée d’une (01) année commençant à courir à partir de la date de l’envoi de mail d’activation du compte.
Des mails de renouvellement seront envoyés par courrier électronique au client suivant les échéances suivantes: J-28, J-14, J-7. Dans le cas de non renouvellement du pack d’hébergement et après un mois de la date d’expiration, Macnethost procédera à l’effacement du contenu du compte d’hébergement de ses serveurs sans aucun préavis.

A cet effet, le clients est tenu a veiller que l’adresse mail fourni lors de la commande reste valide durant la durée de l’hébergement; à défaut le client en informera le prestataire pour tout changement d’adresse mail.

Les prix affichés dans le site s’entendent hors taxe, Macnethost se réserve le droit de modifier les prix des différents plans d’hébergement. La modification des prix n’entraîne en aucun cas, la révision du contrat en cours. Les nouveaux tarifs seront applicables lors du renouvellement.

 

Article 10: Suspension et résiliation
Le prestataire pourra suspendre ou résilier de plein droit et sans préavis les Services :

  • - En cas de violation grave ou renouvelée par le Client des obligations contractuelles liées au respect de la législation en vigueur,
  • - En cas de demande des autorités compétentes,
  • - En cas de défaut de paiement malgré l’émission de relances par courrier électronique ayant provoqué la suspension des Services.
  • - En cas de rejet de paiement (chèque sans provision ou autres).

Article 11 : Modifications
Les parties conviennent que le prestataire peut, de plein droit, modifier ses Services sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications sur le Site Internet.
En cas de désaccord, le client aura la faculté de résilier le Contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement dans un délai de un (01) mois.


Article 12 Cas de force majeure

Le prestataire ne peut être tenu responsable si le service d’hébergement, ou toute obligation incombant au prestataire au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, défaillance de son prestataire réseau, ou autre circonstance hors du contrôle, le prestataire sera dispensée de ses obligations. Le prestataire s’engage à informer le client des suites et d’éventuels délais pour le rétablissement du service.

Dans le cas ou les cas de force majeurs persistent au-delà de 90 jours, l’hébergement pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autres.

Coordonnées

Adresse: Lot 152, Azur et mer densification Bordj El Bahri - Alger Tél : +213 (0) 770 40 42 57 Tél : +213 (0) 561 49 73 37 Mail: contact@macnethost.com Dimanche à Jeudi de 9h - 18h